Quand un locataire s’en va, on sait que beaucoup de propriétaires demandent une somme importante destinée à couvrir les frais de remise en état.
En réalité, quand il s’en va un locataire n’a à payer que :
- les frais correspondant à ceux qu’il aurait eus à supporter en entretenant son logement. En plus des réparations locatives à sa charge, le locataire doit assurer les dépenses d’entretien de certaines installations individuelles.
- les frais correspondant à des dégradations, déduction faite de la vétusté… ; cela veut dire que si un locataire casse un lavabo, le propriétaire n’a pas le droit de lui faire payer la totalité du lavabo. Il devra tenir compte de l’âge de l’ancien lavabo et appliquer un abattement.
La mise en place de grilles de vétusté
Certains propriétaires ont mis au point avec les locataires des grilles de vétusté. Aucun texte ne le prévoit explicitement. La loi pose simplement le principe selon lequel les locataires ne doivent pas payer la vétusté. Nous vous donnons donc le conseil suivant si vous devez quitter votre logement : écrivez à votre propriétaire pour donner congé et demandez-lui quel barème de vétusté il applique ou compte appliquer.
La remise en état à l’identique
Autre problème, celui posé par la remise en état à l’identique quand le locataire a apporté des améliorations. Prenons un exemple : un locataire a posé une moquette et le propriétaire lui demande de remettre les lieux dans leur état initial. La demande du propriétaire est abusive ; la loi précise que le propriétaire ne peut faire une telle demande que « lorsque les transformations (faites) mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local »
