Nombreuses sont les raisons qui poussent un individu à vouloir changer son assurance vie. La question est : est-ce que c’est possible ? C’est bien faisable, mais sous certaines conditions. La procédure à suivre dépend également de votre objectif. Est-ce que vous voulez changer d’assureur ou de contrat seulement ? Voici des informations qui pourraient vous aider à réaliser cette démarche avec succès.
Pourquoi changer son assurance vie?
L’objectif de tous les épargnants qui décident de faire un transfert de contrat est de profiter d’une meilleure assurance vie. En effet, ils veulent obtenir un rendement plus important. Sinon, ils souhaitent investir sur des supports plus intéressants. Cela dit, la mauvaise qualité du service fourni par l’assureur ainsi que l’importance des frais de gestion peuvent également pousser un épargnant à changer de contrat.
Peu importe vos motivations, la loi Pacte en vigueur depuis le 22 mai 2019 vous autorise à réaliser cette démarche en toute légalité. Il faut toutefois souligner que cette législation autorise uniquement le transfert au sein d’un même assureur. Avant de s’y lancer, il faut d’abord tenir compte de ses attentes réelles. Vous devez ensuite vous renseigner sur les offres disponibles. Cela vous aidera à trouver facilement le contrat qui vous convient le mieux.
Ainsi, vous devez d’abord faire le point en prenant en considération vos besoins en matière de rentabilité et qualité de service. Il faut aussi faire le choix sur les supports d’investissements. Évidemment, il est nécessaire de vérifier si le transfert est réellement gagnant.
Les conditions sur le transfert de contrat
Grâce à la mise en vigueur de la loi Pacte, un épargnant a le droit d’échanger un contrat peu rentable par une meilleure assurance vie offrant plus d’avantages. Par ailleurs, cette législation autorise désormais la transformation partielle ou totale sans rachat. Cela signifie que vous n’êtes plus obligé de clôturer le contrat en cours pour pouvoir souscrire à un autre.
Il est important de mentionner que le rachat d’assurance vie pourrait anéantir tous les avantages fiscaux déjà acquis. A titre d’exemple, si le contrat date de plus de 8 ans, l’épargnant a droit à une réduction du taux d’imposition et un abattement annuel avant imposition. Pour que le transfert ait lieu, il faut que 10% du capital soit placé dans le nouveau contrat.
Vous devez aussi savoir que si la loi autorise le transfert de contrat, l’assureur a le privilège de refuser votre demande. Par ailleurs, il a le droit d’imposer les règles et les conditions liées à la transformation. Cela pourrait vous empêcher d’accéder à la meilleure assurance vie de votre choix.
Dans le cas où vous souhaitez changer complètement d’assureur, la seule solution possible est de fermer le contrat. Il est donc conseillé de bien s’informer sur les conditions de résiliation surtout lorsque la procédure est accomplie avant terme. Trouvez plus d’informations ici.
Déroulement du changement d’assurance vie
Un épargnant qui souhaite changer de contrat doit d’abord informer son assureur par une lettre recommandée avec accusé de réception. Le document doit indiquer clairement ses motivations. L’assureur possède quelques mois pour étudier la demande et rendre son verdict. Qu’en est-il du coût de transfert ? Il n’y a aucun texte de loi qui indique les frais générés par le changement de contrat d’assurance vie. Ainsi, il faut se renseigner auprès de votre assureur.
Laisser un commentaire