L’investissement immobilier constitue l’une des alternatives les plus populaires pour les contribuables souhaitant alléger leur charge fiscale. Pinel, Censi-Bouvard, Malraux, plusieurs dispositifs sont envisageables en ce sens selon la nature de l’investissement. Quelles sont les mesures de défiscalisation immobilières valables à partir de l’année 2021 ?
La Loi Pinel et Pinel outre-mer
La loi Pinel est le dispositif le plus connu du public en matière de défiscalisation investissement immobilier. Quelques modifications ont été apportées à ce dispositif, lequel ne s’applique plus qu’aux bâtiments d’habitation collectifs. Les taux d’abattement fiscal seront également revus à la baisse en 2023 et 2024 en métropole aussi bien qu’en outre-mer. Ainsi les réductions proposées par la Loi Pinel s’établissent comme suit :
Pour la métropole
– Jusqu’en 2022 : une réduction du revenu imposable de 12 %, 18 % et 21 % respectivement pour les engagements locatifs de 6 ans, 9 ans et 12 ans ;
– En 2023 : une réduction du revenu imposable de 10,5 % et 15 % respectivement pour les engagements locatifs de 6 ans et 9 ans ;
– En 2024 : une réduction du revenu imposable de 9 % et 12 % respectivement pour les engagements locatifs de 6 ans et 9 ans.
Pour l’outre-mer
– Jusqu’en 2022 : une réduction du revenu imposable de 23 %, 29 % et 32 % respectivement pour les engagements locatifs de 6 ans, 9 ans et 12 ans ;
– En 2023 : une réduction du revenu imposable de 21,5 % et 26 % respectivement pour les engagements locatifs de 6 ans et 9 ans ;
– En 2024 : une réduction du revenu imposable de 20 % et 23 % respectivement pour les engagements locatifs de 6 ans et 9 ans.
Une nouvelle réduction d’impôt à partir de 2022
La Loi des Finances prévoit un nouveau dispositif de réduction fiscal relatif aux investissements immobiliers à usage locatif et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Ce dispositif est applicable aux investissements dans les COM (La Réunion, La Guadeloupe, La Guyane, La Martinique, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, La Nouvelle-Calédonie, La Polynésie française et Wallis-et-Futuna). La Loi des Finances 2021 prévoit une réduction d’impôt de 35 %, avec un plafonnement à 2 615 €/m2 habitable sur les logements intermédiaires et logements sociaux.
La Loi Censi-Bouvard
Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction fiscale à hauteur de 11 % de la valeur de l’immobilier neuf acquis. Ce dernier devra être destiné à la location meublée pour une période minimale de 9 ans. Un plafonnement de la réduction fiscale à 3 667 € par an est appliqué sur ce dispositif.
La Loi Malraux
Ce dispositif de défiscalisation immobilière est applicable aux investissements dans les immeubles anciens. Il donne lieu à des réductions d’impôts équivalant à 30 % du montant des travaux de rénovation pour les immeubles en secteur sauvegardé et 22 % pour les immeubles en ZPPAUP. Le montant maximum des travaux pouvant bénéficier de cette réduction est fixé à 100 000 € par pendant 4 ans. Les plafonds de réduction sont par conséquent de 30 000 € par an en secteur sauvegardé et de 22 000 € en ZPPAUP.
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