Entreprise L’importance de l’obtention Kbis pour une entreprise

L’importance de l’obtention Kbis pour une entreprise

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Le Kbis est le document obtenu après l’enregistrement d’une société auprès du greffe de tribunal lors de sa création. Il s’agit de la carte d’identité de votre entreprise qui atteste son existence. Ce document est utile pour que votre société puisse faire en toute légalité son activité. C’est pourquoi l’obtention Kbis est importante pour une entreprise.

Pourquoi l’obtention de Kbis est obligatoire ?

Lors de sa création, une entreprise pour qu’elle puisse exercer son activité commerciale doit d’abord obtenir un Kbis. Que vous soyez une personne physique ou morale, l’inscription auprès du registre du commerce et de la société est une étape obligatoire. Si vous n’accomplissez pas cette démarche, vous pouvez être accusé de faire un travail dissimulé. Or, cette accusation est passible de sanction. Il peut même ternir votre image dans votre secteur.

Et même si vous avez déjà effectué votre inscription, mais que vous n’avez pas encore obtenu votre extrait K, vous devez attendre avant de commencer votre activité. L’obtention Kbis vous prémunit des éventuels problèmes en cas de contrôle. 

Votre Kbis délivré prouve que vous êtes inscrit auprès de RCS. D’ailleurs, le numéro d’immatriculation sur votre Kbis doit figurer sur tous les documents que vous utilisez dans votre société.

Qui est concerné par le Kbis

Ce n’est pas toutes les entreprises qui doivent avoir un Kbis à leur disposition. Son obtention concerne uniquement les personnes morales qui effectuent une activité commerciale. Une entreprise avec un statut d’une personne morale ne peut alors exercer une activité qu’après l’obtention de Kbis

Pour une entreprise individuelle, on parle d’extrait K. Il s’apparente au Kbis, mais c’est la forme de la société qui est différente. Une entreprise individuelle ne peut également procéder à son activité commerciale sans ce document. En ce qui concerne les artisans, il ne s’agit pas de Kbis, mais plutôt d’extrait D1. Ce document lui permet de créer et de commercialiser ses produits. 

Pour les autoentrepreneurs, c’est le numéro de SIRET qui prouve leur existence. Il est délivré par l’INSEE. Les associations ne sont pas obligées de faire une démarche pour l’obtention d’un Kbis sauf si elles émettent des obligations ou des titres de créance. Dans ce cas, elles procèdent à la demande d’un Kbis association.

Quelles sont les informations inscrites sur le Kbis

Comme il s’agit de la carte d’identité de votre entreprise, le Kbis doit avoir quelques mentions obligatoires pour qu’il soit valable. L’obtention Kbis ne se fait pas instantanément, il faut compter entre 3 à 7 jours à partir du dépôt des dossiers auprès du greffe. En revanche, si vous êtes pressé, il est également possible d’obtenir un Kbis provisoire. Il est délivré 48 heures après l’obtention du dossier de création de votre société. 

Sur un Kbis, on doit trouver :

  • La dénomination de l’entreprise avec son enseigne ou le signe distinctif
  • L’adresse du siège de la société et de son établissement principal
  • Le type d’activité exercé
  • Le nom du greffe d’immatriculation
  • Le numéro de SIREN et le Code APE
  • La date de son émission
  • Le montant du capital social, la durée de vie de la société
  • Les informations personnelles du dirigeant principal de la société
  • L’adresse du site web et le nom du domaine.
Pierre
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